Didier VANNESTE, Notaire à SCHAERBEEK

 

Didier VANNESTE

Notaire à SCHAERBEEK

Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles

13 mars 2011

En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés et ce, de la manière la plus complète possible. Il ne s’agit pas d’un testament, mais d’une information reprenant des informations pratiques telles que le mode de sépulture, la destination des cendres, le rite de la conviction philosophique pour les funérailles, …

Désormais, il est possible de mentionner l’existence d’un contrat d’obsèques. Il s’agit d’un contrat régissant les dernières volontés d'une personne, conclu entre, d'une part, un particulier et, d'autre part, un notaire, une entreprise de pompes funèbres, une compagnie d'assurance ou tout autre organisme habilité à cet effet. Ceci permettra, par exemple, au fonctionnaire de l’état civil d'avertir l’entreprise de pompes funèbres concernée qui connaitra alors rapidement le souhait du défunt quant à son mode de funérailles, …
Le rôle de l’administration communale est purement informatif qui ne lui permet pas d’exécuter le contrat d’obsèques.

Ces formalités ont pour objectif de garantir le respect des dernières volontés.

Pensez aussi à la brochure de la Fondation Roi Baudouin et des notaires.

Mon conjoint vient de décéder, que faire ?

Les conseils indiquent ce qui doit être fait à brève échéance (les premières heures) et décrivent les mesures pratiques les plus urgentes, l’organisation des funérailles, toutes les instances à prévenir,… Que faire aussi dans les mois qui suivent le décès ?

 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge